14/02/2008 : LES BALKANY DEBOUTES

Publié le par balkaland

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/03/06/01011-20080306FILWWW00637-les-balkany-deboutes-par-la-justice.php

Les Balkany déboutés par la justice

Le tribunal administratif de Paris a récemment annulé une indemnité d'éviction commerciale de 75.290 euros que la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait accordée à une société gérée par le fils du maire Patrick Balkany, estimant que ce versement n'était pas justifié.

La ville de Levallois a fait appel devant le Conseil d'Etat, a indiqué son avocat, Me Grégoire Lafarge, confirmant une information du Parisien/Hauts-de-Seine.

En mai 2004, le conseil municipal de Levallois avait voté une délibération allouant la somme de 75.290 euros à une société gérée par Alexandre Balkany, justifiant l'indemnité par la résiliation du bail commercial passé en 2001 avec la société d'économie mixte Semarelp, qui voulait récupérer les locaux.

La délibération avait suscité une polémique. Une opposante au maire, Agnès Breteau, qui n'était plus élue à l'époque, avait porté l'affaire devant le tribunal administratif.

Selon le jugement, rendu public le 14 février, "la réalité de l'exploitation d'un fonds dans le local n'étant pas établie, l'éviction de la société titulaire du bail, qui ne revêtait plus le caractère d'un bail commercial (...) n'ouvrait pas à ladite société de droit à une indemnité d'éviction".

Source : AFP

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