LE CONSEIL MUNICIPAL EFFACE LA DETTE DE BALKANY POUR 230 000 €

Publié le par balkaland

NOUVELOBS.COM | 08.02.2008 | 23:17
Le conseil municipal à majorité UMP a voté une "demande de remise gracieuse" pour les 230.865,57 euros dus par le maire UMP Patrick Balkany, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel.
Patrick Balkany DR
Le conseil municipal à majorité UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a décidé d'effacer la dette de son maire. Il a voté lundi 12 février au soir une "demande de remise gracieuse" pour un montant de 230.865,57 euros dus par Patrick Balkany à la commune, après sa condamnation pour avoir employé illégalement trois employés municipaux à son service personnel.
Cette "demande de remise gracieuse" sera ensuite transmise au ministre des Finances Thierry Breton, qui statuera en dernier ressort.
Le projet de délibération présenté par la municipalité aux conseillers explique que la loi du 23 février 1963 "dispose, en son chapitre IX, que 'les comptables publics dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu peuvent obtenir la remise gracieuse des sommes laissées à leur charge'".
 
524.000 euros déjà réglés
 
Le 7 mai 1996, Patrick Balkany avait été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre, jugement confirmé en appel et en cassation, à 15 mois de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, 30.000 euros d'amende et près de 120.000 euros de dommages et intérêts, "pour avoir affecté trois agents municipaux de la ville de Levallois-Perret à son usage personnel".
La justice administrative l'a également condamné à rembourser à la ville environ 524.000 euros représentant les salaires des trois agents communaux sur la période durant laquelle ils ont travaillé pour Patrick Balkany, et 230.865,57 euros représentant les intérêts de cette somme.
"M. Balkany a réglé l'intégralité" des 524.000 euros, indique le projet de délibération.
Le même document poursuit: "l'intégralité du principal (les 524.000 euros, ndlr) ayant été réglée à la ville, M. Balkany souhaite effectuer une demande de remise gracieuse des intérêts, comme la loi en prévoit la possibilité", demande adoptée lundi soir.
 
"C'est votre ami Nicolas Sarkozy..."
 
Olivier de Précigout, conseiller municipal UMP d'opposition, a jugé l'adoption de cette demande "extrêmement choquante", se demandant "ce qu'en pense le président de l'UMP" Nicolas Sarkozy, proche de M. Balkany.
Elisabeth Gourevitch, conseillère PS, a dénoncé le fait que "dans cette situation, les intérêts (les 230.865,57 euros, ndlr) sont supportés par la commune".
Indiquant vouloir saisir le tribunal administratif sur la décision de lundi, Dominique Cloarec, conseillère Verte, a lancé: "qui a dit hier 'il faut remettre la morale au coeur de la politique'? C'est votre ami Nicolas Sarkozy (...) et je suis d'accord avec lui".
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