LEVALLOIS : ISABELLE BALKANY PORTE PLAINTE CONTRE UN TWEETO

Publié le par BALKALAND.FR

LEVALLOIS : ISABELLE BALKANY PORTE PLAINTE CONTRE UN TWEETO

Isabelle Balkany attaque le profil d'un tweeto : le droit à l'image est atteint, mais...

Publié le 12-12-2013 à 17h15 - Modifié le 12-12-2013 à 20h11

3 réactions | 2467 lu


LE PLUS. Isabelle Balkany a porté plainte contre un utilisateur de Twitter, l'accusant d'enfreindre son droit à l'image et d'usurper son identité. Le tweeto en question est auditionné ce jeudi 12 décembre 2013 au commissariat. Que risque-t-il ? Isabelle Balkany risque-t-elle de se voir opposer le droit à l'humour ? Explications de Mathieu Davy, avocat en droit des médias au cabinet Oria Legal.

Édité par Henri Rouillier  Auteur parrainé par Aude Baron2551386864094

 

Capture d'écran du compte Twitter de @MarcelinDchmps.

 

Le 27 novembre dernier, Mehdi M., utilisateur du site de Twitter sous le pseudonyme @MarcelinDchmps, a changé sa photo de profil par un portrait d’Isabelle Balkany, sans pour autant modifier son nom d’utilisateur.

 

Celle-ci intervenait très rapidement et demandait le retrait de la photographie la représentant "dans les deux heures", à défaut de quoi, elle annonçait qu’elle déposerait une plainte, ce que refuse, et même relaye, "l’usurpateur" présumé.

 

Usurpation d'identité ?

 

Mehdi M. semble s’intéresser de près aux Barons de Levallois : il a publié de nombreux tweets utilisant le hashtag #JeSuisIsabelleBalkany, et cite les "vrais" comptes utilisateurs d’Isabelle Balkany @ibalkany et de Patrick Balkany @Patrick_Balkany, son époux, à de nombreuses reprises.

 

Isabelle Balkany s’estime donc victime d’atteinte à son droit à l’image et d’usurpation de son identité, provoquant l’audition de Mehdi M. au commissariat de Levallois-Perret ce jeudi 12 décembre à 16h00.

 

 

On ne dira jamais assez à quel point les forces de l’ordre fonctionnent efficacement à Levallois. Il faut dire que les propos publiés par Mehdi M. sur son compte Twitter ont un ton souvent polémique, politique, religieux, et parfois grossier.

 

L’usurpation d’identité est définie par l’article 434-23 du Code pénal comme "le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales".

 

En l’espèce, il ressort que Mehdi M. n’a pas utilisé le nom d’Isabelle Balkany puisqu’il utilise toujours son pseudonyme "MarcelinDchmps" et "Marcelin Lagardère". Dès lors, il me semble que le simple usage du hashtag #JeSuisIsabelleBalkany ne saurait justifier le délit d’usurpation d’identité.

 

L’article 226-4-1 du Code pénal prévoit également que :

 

"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".

 

En l’espèce, l’utilisation de l’image d’Isabelle Balkany, associée à plusieurs tweets citant son pseudonyme Twitter, celui de son mari et l’emploi du hashtag #JeSuisIsabelleBalkany permettent d’identifier clairement Isabelle Balkany.

 

En théorie, le droit à l'image est atteint mais... 

 

En revanche, il ne ressort pas que cette utilisation ait été faite dans le but de troubler la tranquillité de la plaignante, et il n’est pas fait état d’éléments susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. En conséquence, il me semble que ce fondement de poursuite n’est pas recevable.

 

Quant à l’atteinte au droit à l’image, elle est appréhendée sur le fondement de l’atteinte à la vie privée et prévue par l’article 9 du Code civil. Toute atteinte au droit à l’image constitue de ce fait une violation de la vie privée.

 

Un équilibre doit être recherché entre, d'une part, le droit de l'individu sur son image et, d'autre part, la liberté d'informer le public de la personne communiquant au moyen de l'image. En tout état de cause, l'image faisant l'objet de la communication ne peut en aucun cas porter atteinte à la dignité de la personne.

 

En théorie, Isabelle Balkany a raison sur le fond, dans la mesure où elle n’a pas consenti à l’utilisation de son image. En outre, il ne semble pas que la photo soit utilisée dans le but d’informer le public.

 

... Isabelle Balkany est une personne publique

 

La réaction d’Isabelle Balkany paraît néanmoins disproportionnée car, dans la mesure où elle est une personnalité publique, elle s’expose nécessairement plus qu’une personne privée.

 

La photographie utilisée n’est pas une photo "volée" prise dans un lieu privé, mais plutôt une photo publique, posée. Elle n’est pas dénigrante pour Isabelle Balkany, elle respecte sa "dignité" humaine.

 

En outre, son image n’a pas été associée à des propos outranciers, injurieux ou diffamants, qui auraient pu servir de fondement à d’éventuelles actions en diffamation ou injure publique. Enfin, il s’agit aussi d’une forme de canular, donc de dérision, couvert par le droit à l’humour.

 

Mehdi M. pourrait être condamné à retirer la photographie litigieuse de son compte Twitter, à payer une amende et à indemniser Isabelle Balkany, mais j’en doute. Une condamnation de Mehdi M. paraîtrait disproportionnée et aurait un caractère de censure, privatif de la liberté d’expression qui doit exister notamment sur Twitter, et dont les politiques, au passage, ne se privent pas, y compris dans les Hauts de Seine.

 

Il est donc possible que Mehdi fasse l’objet d’un simple rappel à la loi, et doive retirer la photographie litigeuse, ce qu’il n’a toujours pas fait, conscient peut être de ses droits en l’espèce. Mais à n’en pas douter, les Balkani, qui connaissent très bien la justice, sauront identifier les poursuites qui s’imposent en l’espèce. 

 

[Mise à jour, jeudi 12 décembre 2013 à 18h01] : l'affaire a été classée sans suite, après un rappel à la loi.

 http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1055947-isabelle-balkany-attaque-le-profil-d-un-tweeto-le-droit-a-l-image-est-atteint-mais.html

 

 

www.youtube.com/watch?v=jJ6c_n1PR_8


 

lionel FAUBEAU

www.balkaland.fr

 

 

 

Commenter cet article