LEVALLOIS-PERRET : LA HAUSSE DE L’AMENDE DE STATIONNEMENT REPRESENTE UNE MANNE FINANCIERE PRESQUE INATTENDUE POUR LA VILLE ENDETTEE !!!

Publié le par BALKALAND.FR

LEVALLOIS-PERRET : LA HAUSSE DE L’AMENDE DE STATIONNEMENT REPRESENTE UNE MANNE FINANCIERE PRESQUE INATTENDUE POUR LA VILLE ENDETTEE !!!

 

P1010527 (2)


L'amende de stationnement passe à… 17 euros

 

Patrick BALKANY, Député-Maire de Levallois-Perret, doit se frotter les mains, de l’augmentation passée presque inaperçue, de l’amende de stationnement qui a pris au 1 août + 55 % en passant de 11 € à 17 €.

 

Pourtant en 2009, lors d’échanges de mails entre votre serviteur et le Député-Maire, Monsieur Patrick BALKANY écrivait :

 

« Cher Monsieur,

Permettez-moi de vous rappeler que le produit des procès verbaux est versé directement dans les caisses du Trésor Public et aucunement dans les caisses de la Ville. Votre raisonnement est donc parfaitement grotesque ».

 

La réponse formulée renvoyait à la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 16 février 2009 "relative à la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière".

 

Réf : NOR/INT/B/08/00104/C du 2 mai 2008.

 

"En vertu de l’article L. 2334 24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives … la circulation routière dressées sur

leur territoire qu’il a effectivement recouvré".

(...)

"La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente (2007) sur le territoire de chaque commune ou groupement".

 

Le Monde, dans son article du 1 août 2011, précise que « 53 % du montant des amendes va aux collectivités locales et 47 % à l'Etat pour les infrastructures routières ».

 

www.balkaland.fr

 

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/08/01/pv-de-stationnement-l-amende-passe-a-17-euros_1554723_3224.html

 

http://www.lepost.fr/article/2009/11/09/1782358_patrick-balkany-meprisant-envers-les-levalloisiens-comme-a-son-habitude.html

 

Commenter cet article