LEVALLOIS : LA JUSTICE ENQUETE SUR LA "POLICE " DES BALKANY

Publié le par BALKALAND.FR

 
LEVALLOIS : LA JUSTICE ENQUETE SUR LA "POLICE " DES BALKANY
 
 
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03 janvier 2013
 
 
 
Le Parisien, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Nanterre, alerté en mai 2012 par une lettre anonyme dénonçant des écoutes sur les "appels sortants" passés par les policiers municipaux depuis leur central. L'enquête préliminaire a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.
 
D’après nos informations, deux représentants des syndicats USSPM et SNPM ont apporté, le 14 décembre 2012, des éléments supplémentaires au nouveau procureur de Nanterre, Robert Gelli, évoquant des pressions sur des agents, l'utilisation par Patrick Balkany de policiers municipaux comme chauffeurs, ainsi que des verbalisations effectuées par des agents non assermentés et sans agrément.
 
, confirme Robert Gelli. Au vu de cet ensemble, j’ai transmis une nouvelle instruction d’enquête à la BRDP. Toutes ces choses justifient qu’on s’y intéresse et sont en cours de vérification.»
Des écoutes non déclarées à la Cnil
selon nos informations, les responsables de la police municipale de Levallois (Hauts-de-Seine) ont effectivement accès à des enregistrements des appels sortants de l'unité de police municipale. Eric Zuber, le directeur de la police municipale, s'est même appuyé sur un de ces enregistrements (dont nous avons la copie) pour demander des comptes à un agent au sujet d'une intervention dans une résidence de la commune. Il n'est par ailleurs aujourd'hui pas exclu que des appels privés aient été également interceptés.
 
, reproche Frédérique Foncel, secrétaire général du SNPM-FO. On ne présage pas la culpabilité de la direction, mais on se pose la question de savoir si la déclaration nécessaire a bien été faite à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). »
Mediapart a pu constater qu’elle ne l’avait pas été. La mairie a bien déclaré le 18 mai 2010 un « enregistrement des conversations téléphoniques à destination du standard de la police municipale » pour une « analyse qualitative » et la « gestion des réclamations », mais cette déclaration ne concerne que les "appels entrants". Qu’en est-il des "sortants" ? Jointe par téléphone le 2 janvier 2012, Isabelle Balkany, épouse et première adjointe du maire, commence par nier : «Y a pas d'écoutes, personne n'écoute les appels passés par les policiers. Qu'est-ce qu'on en a à foutre de leurs appels ?», réagit-elle, dans son langage fleuri.
 
Avant d’ajouter, de façon plus ambiguë : « De toutes façons, s'ils veulent faire des conversations privées, ils ont tous un portable. Et ils n'ont pas à avoir de conversations privées à l'intérieur du commissariat. »
En réalité, à la suite à nos sollicitations du 2 janvier, la mairie de Levallois-Perret a tenté de régulariser la situation en catastrophe auprès de la Cnil. « Nous avons reçu hier (mercredi 2 janvier, ndlr) une déclaration modifiant celle de 2010, ajoutant l'enregistrement des appels sortants et prévoyant également la possibilité pour la police municipale de désactiver la fonction d'enregistrement », indique Xavier Delporte, adjoint en chef du service chargé de traiter ces déclarations à la Cnil. Toute écoute réalisée sur les appels sortants, avant le 2 janvier 2013, n'avait donc « pas de fondement juridique », confirme-t-il.
 
La loi oblige par ailleurs l'employeur à informer « individuellement » ses agents de l’existence de ces enregistrements, « soit par courrier, soit par une note de service », ainsi que les instances représentatives du personnel, rappelle Xavier Delporte. Ce qui n'a jamais été effectué à Levallois, selon le SNPM-FO.
Des policiers employés comme chauffeurs
 
 
Au quotidien, d’après nos informations, deux policiers en civil servent de chauffeurs personnels à Patrick Balkany. En 1996, déjà, le maire de Levallois avait été condamné à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour avoir employé trois agents communaux à son domicile. En 1999, la chambre régionale des comptes l’avait même condamné à rembourser à la ville les salaires de ces derniers, soit 524.000 euros (plus 230 870 euros d’intérêts).
 
 
l'une visant à généraliser le port d'arme, et l'autre à intégrer leurs indemnités dans le calcul de leur pension de retraite), ainsi que d'une question au ministre de l'intérieur réclamant la création d'une décoration spécifique.
 
Ce qui explique l'agacement des Balkany face à la fronde de "leurs" troupes. « Mon mari l'a un peu saumâtre, lui qui a toujours défendu les policiers municipaux ! », lance Isabelle Balkany. A l’en croire, c'est surtout le changement de plannings effectué par le nouveau directeur de la police municipale qui a dérangé la routine du central. « Y en a quelques-uns qui n'ont pas aimé, parce qu'ils avaient pris l'habitude de rester derrière leurs bureaux, affirme la première adjointe. Mais ils sont plus utiles dehors que dedans! » « La police municipale de Levallois, première d’Ile-de-France, est exemplaire », clame-t-elle.
 
Les personnes interrogées ont été jointes par téléphone ou rencontrées entre le 27 décembre et le 3 janvier. "
 
 
« Si les agents ne sont pas assermentés, ils exercent en toute illégalité »
 
 
Là encore, à la suite de la saisie de la justice par les syndicats, la direction de la police municipale a tenté de rétablir la légalité. « Sur consigne du directeur de la police municipale, E. Zuber, les agents T., L. et Y. doivent assurer toutes leurs vacations uniquement au CSU (centre de supervision urbaine, qui centralise les images de vidéosurveillance, ndlr) ou pupitre (standard) et ce jusqu'à nouvel ordre », indique Hervé Steiner dans une note de service du 31 décembre 2012, que Mediapart s’est procurée. Sous-entendu : ça n'était pas le cas auparavant.
 
Patrick Balkany, a contrario, a obtenu avec une étonnante facilité, auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, un retrait d'agrément. Le 9 juillet 2012, précisément, il a sollicité le retrait d'agrément d'un policier municipal encombrant pour sa hiérarchie, accusé d'avoir volé le téléphone portable d'une de ses collègues.
 
Moins d'un mois plus tard, l'intéressé était privé de son agrément et de son autorisation de port d'arme par le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre-André Peyvel, qui n'a même pas pris la peine de l'entendre. Dommage, car dans un courrier du 6 novembre 2012, Olivier Auferil, le procureur adjoint de la République de Nanterre, a finalement signalé au maire de Levallois que la plainte visant le policier municipal avait été classée sans suite dès le 10 juillet 2012. « Il apparait que ni l'existence du vol, ni son imputabilité à Monsieur X n'ont pu être suffisamment caractérisées pour permettre une poursuite », indique Olivier Auferil. Dans ces conditions, termine-t-il poliment, il « n'envisage pas de retirer (son) agrément à l'intéressé. »
Voilà le préfet des Hauts-de-Seine obligé de prendre un nouvel arrêté le 4 décembre 2012 pour annuler les précédents. «L'arrêté (…) du 3 août 2012 portant retrait d'agrément d'agent de police municipale est retiré, qu'ainsi il est réputé n'avoir jamais existé», indique-t-il piteusement.
 
Malgré le rétropédalage de la préfecture, l'agent en question a été maintenu au placard et cantonné à des tâches administratives par la mairie de Levallois-Perret. «Le jour où il est revenu au poste, ils lui ont dit :"Vous êtes muté au service de dératisation"», relate un policier municipal, sous couvert d'anonymat. L'agent en question est toujours privé de port d'uniforme et de port d'arme. «Un policier municipal ne peut exercer qu'en tenue, donc cette décision le prive d'apparaitre en tant que tel aux yeux des habitants et de ses collègues», dénonce Bernard Vellutini, président de l'USPPM.
 
, regrette Frédéric Foncel. En 1983, Patrick Balkany avait été le premier maire d'Ile-de-France à se doter d'une police municipale. Rien que sous la législature actuelle, il est déjà à l'origine de deux propositions de loi sur le sujet (
«Je n'aurais jamais pensé constater de telles dérives à la police municipale de Levallois, chez Patrick Balkany qui se présente comme un fervent défenseur des polices municipales»
 
La mairie de Levallois-Perret
 
, dénonce Frédéric Foncel. Un policier municipal doit assumer des fonctions de policier municipal et toujours exercer en tenue. » Au poste de Levallois, un policier s’agace : « Pour que ce soit légal, il faudrait que les deux collègues soient détachés auprès du maire en bonne et due forme, que ce détachement ait fait l’objet d’une délibération en conseil municipal. Si c’était le cas, les collègues n’auraient plus le droit de s’entraîner chez nous au stand de tir, ni de verbaliser. Or on les voit régulièrement tirer ! » Pour les administrés de M. Balkany, c’est autant de policiers en moins sur la voie publique.
 
, réplique Isabelle Balkany. Ils sont effectivement affectés au maire, enfin au cabinet, et lui servent de chauffeurs. Ca nous évite de nous tamponner des gardes du corps ! Car nous recevons des menaces, comme pas mal de responsables politiques, juifs notamment. » Quand on insiste pour connaître l’ampleur des services rendus par ces policiers à M. Balkany, son épouse s’énerve : « On s’arrête là. Faites votre article, qui sera à chier comme d’habitude. » Puis elle nous raccroche au nez.
Des agents qui exercent sans agrément
 
 
Trois gendarmes, détachés à la police municipale de Levallois-Perret, exercent depuis plusieurs mois sans assermentation et sans agrément. Les gendarmes, de plus en plus nombreux à demander leur détachement dans la police municipale, sont exemptés de concours, mais doivent normalement effectuer un stage probatoire dans la collectivité où ils sont détachés, puis une formation de six mois au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
 
A l'issue de cette formation, ils doivent être assermentés et recevoir l'agrément du procureur de la République et de la préfecture avant de pouvoir verbaliser en tant que policiers municipaux. Or, selon un policier municipal de Levallois, qui s'exprime sous couvert d'anonymat, les trois gendarmes en question « sont arrivés mi-septembre 2012, et dès le premier jour, ils sont passés à l'habillement et ont été mis sur la voie publique, en tenue et à verbaliser, sans avoir fait la formation de six mois au CNFPT ».
 
Robert Gelli, le procureur de Nanterre, confirme l'absence d'agrément « pour l'instant » des trois gendarmes, détachés de leur corps d’origine. « Il faut voir quelles missions leur ont été confiées, précise-t-il. Normalement, ils ne peuvent pas dresser de procès-verbal : pour cela, il faut être agréé et assermenté. » Hervé Steiner, adjoint au chef de servie de la police municipale, assure que les trois gendarmes en détachement « ne faisaient pas de police judiciaire ». « Ils faisaient de la conduite de véhicule, le service minima» , jure-t-il.
 
Mais d'après des documents internes (voir ci-dessous), les trois gendarmes détachés semblaient ne pas se cantonner à ces tâches. Une main courante datée du 17 décembre 2012 mentionne ainsi l'intervention de l'un d’entre eux, désigné sous le matricule 192, accompagné d'une policière dûment agréée et assermentée, sur un cas d'agression.
 
Bizarrement, toute mention de l'intervention du gendarme a disparu du rapport d'information rédigé par la suite par la policière. Et pour cause. «Si les agents ne sont pas assermentés, ils exercent leurs missions en toute illégalité et tous leurs actes judiciaires sont nuls et non avenus», explique Bernard Vellutini, président du syndicat USPPM, qui demande en vain à la mairie, depuis mi décembre 2012, les arrêtés de détachement et les agréments des gendarmes en question.
 
 
« Je ne vois pas le problème
« Les textes sont clairs
« Les policiers municipaux n'ont pas été informés qu'ils étaient écoutés sur les appels sortants
«Les syndicats ont fait état d’un certain nombre de problèmes liés au fonctionnement de la police municipale
Les Balkany© reuters
La justice s'intéresse à la gestion de ce service. Comme l'avait signalé
Grand défenseur des polices municipales, le député et maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, connaît depuis quelques mois de sérieux problèmes avec ses propres agents. Plusieurs policiers municipaux de Levallois ont manifesté sous ses fenêtres le 3 janvier 2012 à l'appel de deux syndicats, le SNPM-FO et l'USPPM. Ils protestent contre « une direction autocratique » et ont alerté le procureur de la République de Nanterre sur plusieurs dérives, dont des écoutes illégales. « On demande la suspension à titre conservatoire du directeur de la police municipale (Eric Zuber, nommé il y a moins d'un an - ndlr) et de la directrice de la sécurité publique (Astrid Ferlicot, ancienne assistante parlementaire de Patrick Balkany) », explique Frédéric Foncel, secrétaire général du SNPM FO.
 
 

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