LEVALLOIS : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DONNE RAISON AU PARTI SOCIALISTE DE LEVALLOIS LEQUEL ETAIT "MUSELE" LORS DES CONSEILS MUNICIPAUX !!!

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Victoire des socialistes de Levallois et du groupe Levallois alternative devant le Tribunal Administratif de Versailles !!!

" A la suite du recours en mai 2008, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé ce jour deux articles du règlement intérieur du Conseil Municipal :

 

- l'article 10 est annulé partiellement en ce qu'il ne nous était pas accordé d'espace d'expression sur le site Internet de la Ville. Il est enjoint à la Ville, dans l'attente de la modification de cet article, de nous accorder cet espace ;

 

- l'article 25 est annulé totalement en ce qu'il limitait notre temps de parole à 5 minutes par délibération."

 

Selon Anne -Eugénie FAURE, élue PS de Levallois :"Lors du vote du règlement intérieur, nous avions relevé ces points d'illégalité et le Maire n'en avait eu que faire. Le Tribunal l'a sanctionné."

Et d'ajouter :

"C'est une belle victoire pour la démocratie, pour le groupe des élus Levallois Alternative et pour la Section socialiste."

Lionel FAUBEAU

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